assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

titulaires

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

titulaires

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

chef du service juridique

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de mission au ministère ; 17 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Poste, télécommunications et espace

22 ans de services civils

chef de la mission juridique

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

représentant du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

représentant du ministre chargé des télécommunications